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Seules nos conditions de vente sont d'application; nous ne reconnaissons pas les conditions de vente du client, contraires ou différentes de nos conditions de vente. Des conventions différentes éventuelles ne sont applicables que pour le cas particulier convenu. Les déclarations différentes de nos représentants ne nous sont pas opposables, sauf confirmation expresse par écrit de notre part.
Sauf confirmation écrite de notre part, nos offres et autres déclarations sont sans engagement à tous égards.
Le début du délai de livraison que nous indiquons, présuppose l'exécution, en temps opportun et de manière conforme, des obligations de l'acheteur. Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles.
Si le vendeur est en retard de livraison, l'acheteur peut le mettre en demeure. Si le vendeur ne livre pas dans un délai d'un mois à partir de la mise en demeure envoyée par voie recommandée, l'acheteur peut renoncer à l'achat conclu.
Le vendeur est dispensé de l’obligation de livraison en cas de force majeure, c’est-à-dire pour tout motif indépendant de sa volonté ou lorsque l’événement est partiellement indépendant de son contrôle (entre autres: les grèves, le retard de livraison de ses propres fournisseurs, l'embargo, les incendies, les difficultés d'organisation d'ordre interne de l'entreprise...). Le vendeur n'est pas tenu de prouver l'imprévisibilité et le caractère inéluctable de la perturbation.
Toutes nos factures sont payables à la réception, sans aucune déduction.
*Les frais de location d'appareils de levage ou de stationnement sont à la charge de l'acheteur.
Les factures sont payables à leur échéance sans aucune déduction.
Lors de la réception des marchandises, les paiements convenus sont à effectuer au comptant au chauffeur du vendeur.
Un paiement par chèque n'est pas admis.
En cas de non-paiement ou de paiement tardif d'une facture à son échéance, une clause pénale de 20 % du prix de vente sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable avec un minimum de 50 Euro.
Un acompte payé n'est pas sujet à restitution et reste acquis à titre de clause pénale même s'il est supérieur à 10% du prix de vente.
En pareille hypothèse, le vendeur pourra revendre la marchandise non payée sans indemnité aucune pour l'acheteur.
Des intérêts de retard de 10 % l'an seront également dus en plus de la clause pénale fixée ci-avant à partir du jour de l'échéance des factures.
En cas de non respect du délai de paiement convenu, le vendeur est autorisé entre autres, à suspendre immédiatement les livraisons et à résilier le contrat aux torts exclusifs du client.
La marchandise vendue demeure la pleine propriété du vendeur jusqu'au jour du paiement complet du prix de vente, des frais et des taxes.
À défaut de paiement, le vendeur est en droit de reprendre la marchandise et de résilier la vente moyennant un avis écrit simple, lorsque la mise en demeure préalable n'a pas été suivie d'effet dans les huit jours ceci sous réserve de demandes en dommages et intérêts à faire valoir en plus des indemnités et intérêts stipulés sous IV).
Les risques des marchandises sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison.
L'acheteur est tenu de vérifier soigneusement et complètement toute livraison dès réception.
Tous les défauts ou toutes les détériorations éventuelles de la marchandise fournie ou de son emballage, constatés au moment de la livraison, doivent être mentionnés sur le bon de livraison, sur la facture ou sur les documents de transport.
À défaut, ces réclamations ne peuvent pas être prises en considération.
Une réclamation n'est recevable que si elle est introduite dans les 8 jours suivant la livraison, au moyen d'une lettre recommandée et motivée.
Si aucune réclamation, en bonne et due forme, n'a été introduite dans les délais impartis, la livraison sera considérée comme acceptée.
En cas de réclamation justifiée et communiquée en temps opportun, il sera procédé soit à une livraison de remplacement ou à un dédommagement de la moins-value. Les demandes en dommages et intérêts, plus importantes, sont exclues. Le droit de garantie ne reste en aucun cas acquis, si la marchandise dont les défauts ont été constatés ou qui auraient pu être constatés lors d’une vérification minutieuse, est revendue, transformée ou utilisée.
Indépendamment de la nature juridique de la demande invoquée, notre responsabilité ne s’étend pas au-delà des conditions de garantie précitées. Pour autant que notre responsabilité soit exclue ou limitée, ceci vaut également pour toute autre demande.
Le vendeur ne garantit pas la compatibilité de la marchandise avec l'utilisation prévue par l'acheteur.
Le contrôle de la compatibilité de la marchandise avec l'utilisation prévue incombe exclusivement à l'acheteur.
Le présent contrat est régi par le droit luxembourgeois.
Le lieu de l'exécution des obligations résultant du présent contrat est celui du siège social de FURNIMMO S.A.
Toutes contestations relatives à l'interprétation et / ou à l'exécution du présent contrat sont de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Diekirch.
FURNIMMO S.A. se réserve cependant le droit de saisir le tribunal du domicile ou de la résidence du client.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales qu'il accepte expressément.
FURNIMMO S.A.
73, Gruuss-Strooss
L-9991 WEISWAMPACH
